Actualisée
le 7 avril 2011
PUISQU'ON VOUS DIT QUE VOTRE ADN VOUS A TRAHI !
Une information sortie début juillet grâce à la Ligue des Droits de l'Homme de Toulon révèle qu'une circulaire du Ministère de la Justice en date du 21 mai 2007 a fixé des règles de simplification dans la gestion du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Cette circulaire pourrait être à classer dans la kyrielle des réformes administratives sensées rationaliser le fonctionnement de l'administration telles qu'en ont le secret les sciences-po-enarques. Elle est pourtant capitale pour comprendre l'une des conséquences les plus sournoises du fichage de la population par l'ADN.
Le choix de la circulaire pour "boucler" l'opération fichage global n'est pas un hasard. Il est désormais classique d'utiliser cette voie administrative quand on veut orienter une loi dans un sens plus large ou plus restrictif que l'esprit qui en a permis l'adoption et dicter ainsi un certain mode d'application ou un comportement aux fonctionnaires chargés de la mettre en oeuvre et dont le statut impose la docilité. En clair, c'est un moyen contemporain pour s'affranchir, hors la vue du citoyen, de l'esprit de la loi, de la république et de la démocratie. Par exemple, une circulaire ou une directive permet de fixer des quotas de contraventions aux forces de l'ordre ou de fabriquer en amont les statistiques du chômage par des tris et des évictions dans la gestion des chômeurs.
Compte tenu du sujet hautement
sensible car potentiellement
liberticide dans son utilisation, la
circulaire du 21 mai nous invite fortement à nous pencher
sur son contenu.
Sous couvert de simplification, elle affranchit la gestion du fichier des empreintes génétiques d'un certain nombre de contraintes judiciaires qui étaient destinées à garantir le sérieux scientifique de son contenu et à prémunir les "dérives d'utilisation", voire de manipulation. En effet, jusque là, rien ne pouvait se faire en amont comme en aval sans l'autorisation d'un juge qui en appréciait le bien fondé et la régularité de la procédure (collecte des empreintes, contrôle du laboratoire, tenue du fichier, accès et traitement des données, utilisation, etc...).
La fiabilité de l'empreinte ADN
Considérée
comme
scientifiquement
sûre, l'identification par l'ADN individuelle
permettrait de
désigner un coupable de manière quasi
infaillible,
même si en théorie
elle est présentée
par la police et la justice comme un indice. En tous cas,
c'est
ainsi que la chose est ressentie parce qu'elle est sous-entendue. La
réalité nous a montré,
notamment aux Etats-Unis qu'elle a contribué à
envoyer
sur la chaise électrique un nombre significatif
d'innocents. Elle n'est donc pas
la
preuve irréfutable que l'on
s'évertue
à nous faire croire. C'est la raison pour laquelle, ceux qui
ont en tête
cette
réalité ne peuvent chasser le doute qui
accompagne les sentences médiatico-policières
à chaque fois qu'un coupable est
désigné par son empreinte
génétique.
Ceci posé, rappelons-nous la chronologie qui a mené d'un mini fichier de graves délinquants sexuels condamnés vers la base de données nationale qui va très vite concerner et recenser tous les citoyens.
Acceptation et extension du fichier des empreintes génétiques
Pour nous faire accepter la création du fichier des empreintes ADN dénommé Fnaeg (2),on nous a juré la main sur le cœur et la Loi en étendard qu'il ne contiendrait que celles des "délinquants sexuels" condamnés pour des actes sexuels graves et qu'une batterie de procédures et d'habilitations en garantirait le sérieux et l'efficacité. Répondant à la peur légitime et ne concernant qu'une très petite minorité de citoyens difficilement défendables, l'argument permettait sans risques de contestation cette entorse exceptionnelle au principe essentiel des libertés individuelles. Un petit coup de pouce avec l'apparition opportune de quelques faits divers sordides de "récidivistes" et le tour était joué (3).
Comme on pouvait si attendre, l'extension à la quasi-totalité des infractions (pas seulement les crimes voire les délits !) n'a pas traîné.
A la création du Fnaeg, seulement 1300
personnes
déjà condamnées pour crimes sexuels,
étaient fichées. Par le truchement de
deux lois dites
de
sécurité concoctées par deux
gouvernements différents (Jospin et Raffarin) cette
catégorie s'est élargie de sorte qu'en une
poignée d'années, tous les
citoyens se sont retrouvés potentiellement dans la boite.
Première extension. La Loi du
15 novembre
2001 dite "de
Sécurité Quotidienne"
présentée par Daniel Vaillant (PS) a
étendu le champ d’application aux auteurs
d’atteintes à la vie de la personne et aux biens
accompagnées de violences et d’actes de
terrorisme. Si ces catégories sensibles n'emportaient
toujours pas le soutien de la population, elles ouvraient
cependant la porte vers des potentialités
d'interprétation, notamment sur la
définition d'un terroriste (poseur de bombe ou
opposant au
système ?).
Deuxième
extension. Un an et demi plus tard, la Loi dite "de Sécurité
Intérieure"
présentée par Nicolas Sarkozy de Nagy
Bocsa, votée en mars
2003 à
littéralement fait voler en éclats les
critères restrictifs de fichage. De fait, presque
tous
les
crimes et délits sont intégrés dans la
base de données à laquelle s'ajoutent
dorénavant les suspects, et ce pour une
période de 25 à 40 ans (!).
Ainsi, on peut aujourd’hui se faire prélever
son
ADN lors
d’une garde à vue quelconque, pour
le vol
d'une pomme dans un verger, pour la
dénonciation des dangers
évidents des OGM ou de tout autre poison, pour de
simples
soupçons ou même lors d'un contrôle
routier sans infraction. Désormais, plus
besoin
de commettre de délits pour être fichés.
Enfin, depuis en 2004, la loi Perben 2 a imposé la prise de l'empreinte ADN aux personnes condamnées à plus de dix ans de prison ... en attendant qu'un amendement glissé dans une loi fourre-tout, votée en période de vacances n'impose cela à tous les "condamnés" à ... une contravention y compris de 1ère classe.
Si au 31 octobre 2006, le Fnaeg comptait officiellement plus de 350 000 "profils" fichés (4), on est certain qu'aujourd'hui il en compte au moins le double du fait même des objectifs numériques voulus par le pouvoir (5).
La
circulaire du 21 mai boucle "
l'opération
Fnaeg "
Ne restait plus qu'à faire tomber la dernière barrière judiciaire qui garantit, au moins en théorie, les droits élémentaires du citoyen et en la matière la régularité des procédures, l'objectivité, la réalité et la véracité de la preuve. Exécutante zélée de la "feuille de route" pour laquelle elle a été choisie et préparée, le ministre Rachida Dati n'a pas tardé à valider par voie de circulaire l'abandon de ces garanties juridiques et judiciaires sous le prétexte de la rationalisation administrative et du besoin de réduire le stockage de la "paperasse" que représenteraient les rapports d'analyse génétique.
Inspirée d'un rapport de décembre 2005 qui préconisait en particulier la suppression de la transmission des résultats de l’analyse ADN à celui qui en faisait la demande au profit de la communication du seul rapprochement avec un prélèvement suspect, les nouvelles dispositions rompent le contrôle du Fnaeg par l'autorité judiciaire et édulcorent le lien de subordination entre celle-ci et les personnes ou organismes agréés pour effectuer les analyses.
Ainsi, disparaissent:
- l'obligation
de rendre compte aux OPJ, aux Parquets, ou aux juges
d’instruction des missions
d’inscription au Fnaeg.
- la portée du régime
de la prestation de serment des personnes
habilitées à analyser les
empreintes génétiques qui
est considérablement
"simplifié"
- les
limites à l’accès aux
informations du Fnaeg qui deviennent beaucoup plus large et beaucoup
moins
contrôlées.
En découlent:
- la gestion du Fnaeg qui se fera sous la
seule
autorité du ministère de l'Intérieur
et donc hors de tous contrôles extérieurs.
Ladite
gestion déjà passablement opaque.
- la fin de l'envoi par l'expert ou le laboratoire
d'analyse du rapport descriptif des opérations
effectuées à la demande d’un officier
de
police
judiciaire, du procureur de la République ou du juge
d’instruction sur des prélèvements
réalisés sur les
personnes visées
par la loi, c'est à dire à peu près
tout le monde.
- que les
employés des laboratoires privés ne
doivent
plus prêter serment à chaque opération.
- que l'autorité
judiciaire ne sera plus
réellement en
mesure de contrôler l'inscription au Fnaeg.
- les risques évident de perméabilité
des fichiers.
- les risques de
détournement
au profit du secteur privé ou
d'officines opaques et discrètes.
- etc...
Comme les trois-quarts des affaires traitées par les tribunaux sont susceptibles de faire l'objet d'un fichage génétique, on comprendra bien que les "simplifications" mises en place par la circulaire étaient indispensables pour passer du potentiel au réalisé, du contrôlé au non-contrôlé.
Les risques encourus dans les griffes des administrations policières et judiciaires
Si du point de vue purement scientifique la marge d’erreur dans une analyse d'empreinte génétique est très faible (sans être nulle), il n'en est pas de même de la potentialité des erreurs humaines voir même des fraudes ou des manipulations de preuves. Loin s'en faut !
Aujourd'hui, au royaume de
la
manipulation et de la perversité prédatrice dont
nos sociétés sont le terrain d'exercice,
qui
peut garantir, alors qu'il n'y a plus
réellement de contrôle:
- Qu'un prélèvement
a été réalisé
correctement ?
- Que le
transport, le
stockage ou la
manipulation d'une empreinte sont exempts du risque
de substitution, de détérioration
ou de
falsification (intentionnelle ou involontaire) ?
- Que le
laboratoire
chargé des analyses et des
rapprochements est absolument hermétique à toutes
manipulations extérieures ?
- Qu'emporté par la
rentabilité économique, ce
même laboratoire ne sous-trairera
pas son travail vers
quelques contrées ou le laborantin ne coûte pas
cher ?
- Que la
gestion du
fichier des
empreintes génétiques est infaillible,
intègre et inviolable ?
- Qu'à
l'heure du partage policier européen des
données du fnaeg, aucune fausse
information n'est
susceptible d'être stockée
(délibérément ou par
incompétence) ou via
une province européenne ou les pratiques des
services de police se confondent encore avec celles
des services de renseignements ?
Les nombreuses victimes des machines policières et judiciaires savent à leur dépends à quel point les "dysfonctionnements" ne doivent pas grand chose au hasard et comment on peut "fabriquer" des coupables à partir d'innocents quand on use conjointement d'un pouvoir et de la volonté médiatique, carriériste ou fraternelle de se montrer efficace. Aussi, on ne pourra pas s'empêcher de penser à la tentation qui aurait scellé définitivement le sort des innocents d'Outreau si une trace ADN avait opportunément forcé le destin en couvrant l'entêtement général et hautain de l'enquête et de l'instruction.
Les plus avertis ne pourront pas non plus ignorer les réseaux fraternels qui possèdent de nombreuses ressources dans la police et la justice (ce n'est plus un scoop!) et pourraient trouver délice à utiliser cette formidable arme d'anéantissement pour se débarrasser d'un gêneur ou d'un profane à écarter, voire à faire porter le chapeau d'une turpitude par un innocent.
Enfin, ceux qui connaissent la portée
et l'usage d'un symbole, goûteront
immédiatement celui qui sert d'enseigne
à
l'un des laboratoires
agrées pour effectuer les analyses judiciaires et notamment
les
rapprochements
d'ADN. J'invite fortement les autres
à s'intéresser
dorénavant aux messages assez clairs pour un esprit de bon
sens que portent les symboles intentionnels.
Ils trouveront dans le cas présent un grand
bénéfice à s'interroger sur la
signification de
cette Balance
de la Justice dont les plateaux ne sont pas
équilibrés (Auxiliaire officiel de la Justice
...
fabriquant des preuves pour des injustices ?).
L'avenir extra-judiciaire du Fnaeg.
Nous envisageons le Fnaeg comme un instrument du pouvoir policier et à ce titre nous craignons naturellement les risques liés aux pratiques et parfois aux dérives policières. En clair, une bonne majorité de la population est tentée de penser qu'en adoptant un comportement docile de nature à ne jamais attirer l'oeil policier, elle restera, somme toute, relativement à l'abri. Rien n'est moins sur !
En effet, si nous n'avons aujourd'hui plus grands doutes sur le fait que la sécurité a été utilisée (créee ?) comme prétexte pour installer une société mondiale régie par le contrôle et la surveillance supra nationale, la plupart des citoyens n'ont pas la vision de ce que cela implique concrétement en terme de société.
Avec un peu de bon sens et de logique prospective, il n'est pourtant pas très difficile de projeter l'utilisation de la trace ADN comme une des composantes essentielles de l'infrastructure nécessaire à la gestion complète des populations et des individus puisque nous laissons nos "traces" génétiques dans quasiment tous nos actes quotidiens.
Une fois connectée
avec les fichiers croisés de renseignements concernant
chaque individu (ils
existent et sont
opérationnels), la
banque mondiale de données contenant les "profils"
génétiques individuels (dont le
Fnaeg français est maintenant intégré
au fichier européen et dans quelques mois mondial)
représente la base qu'il suffit de coupler
avec les systèmes de tracage qui sont en cours de mise en
place accélérée
(vidéo-surveillance,
RFID,
téléphones
portables, GPS, puces sous-cutanées, WiFi, lecteurs
biométriques, lecteurs de cartes de
fidélité ou d'identification, satellites, etc....).
C'est donc en réalité pour cette "infrastructure" que la collecte et la conservation des identités ADN de chacun d'entre nous est destinée.
Il ne faudra pas être
étonné si demain votre correspondant
santé vous annonce que vos remboursements vont
diminuer parce que l'on a relevé votre ADN sur un
mégot de cigarette et que vous passez de ce fait dans la
catégorie des personnes à risques.
Idem si votre
banquier vous signifie la fin de votre découvert bancaire
parce que vous avez laissé votre trace ADN chez un
concessionnaire de voitures haut de gamme ce qui atteste des
risques de tentations de dépenses sans rapport avec vos
revenus.
Science-fiction
ou science-réalité ?
La liste des
"applications" est infinie. Pour l'heure, l'important est d'en saisir le
sens et le but que permet l'alimentation du fameux fichier Fnaeg.
On comprendra donc mieux la raison pour laquelle nos dirigeants usent d'un zèle particulier et de leur talent de manipulateur pour inventer ou fabriquer des motifs qui justifient la kyrielle de décisions installant les pièces de la construction. Il ne faut cependant pas croire qu'ils oeuvrent tous dans la connaissance de la fonction finale des petits rouages qu'ils installent(6).
Par la même occasion, on mesurera la portée de cette circulaire du 21 mai 2007, en même temps que l'on prendra la dimension de la "feuille" de route de la Ministre assurément "bien guidée".
Paul-Vincent
PAQUET - ©
Août 2007
Contact
Le site Collectif Refus ADN est à visiter.
Lire aussi mon commentaire d'actualité autour du
sujet sur le
Décret du 11 mars 2011:
Décret
du 11 mars 2011: Surveillance totale et permanente de l'Internet privé
définitivement installée avec en prime la manipulation directe de nos
connexions
NB: Merci de signaler les liens inactifs. Une copie PDF de ceux-ci vous sera adressée.
(1)
Circulaire du Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice - Direction des Affaires Criminelles et des Grâces
- concernant les
dispositions relatives au fichier national automatisé des
empreintes génétiques de la loi
n°2007-297
du 5 mars 2007 relative à la prévention de la
délinquance et du
décret n°2007-699 du 3 mai 2007 modifiant le code de
procédure pénale (Partie III) relatif au
renforcement de
l’équilibre de la procédure
pénale et
à la prévention de la délinquance.
(2)
Loi Guigou du 17 juin 1998 créant le
Fichier national automatisé des empreintes
génétiques (Fnaeg).
(3)
Notez que ces "faits divers" sont toujours
accompagnés par
des détails réactifs qui
provoquent et justifient les décisions qui sont prises dans
la
foulée.
Ainsi, il est
remarquable de
s'intéresser au rôle essentiel des
médias dont
les sources
sont toujours policières, et en particulier aux
premières
heures des informations délivrées, ainsi qu'aux
commentaires qui
les accompagnent. Invariablement, des
mots réactifs-clés subtilement
introduits par le conditionnel et validés de
manière plus ou moins sous-entendue par une source
socialement légitime (police, procureur, ministre,
spécialistes) provoquent des réactions
émotionnelles qui inhibent
les réactions rationnelles. Il n'est pas inutile de rappeler
que c'est aussi le processus qui caractérise la rumeur.
"Un mot qui porte est
plus
important que de transmettre des données objectives"
écrivait Durandin en 1993.
Cette technique qui n'est plus
un secret
depuis longtemps, est la base utilisée dans tous les
processus de conditionnement par l'information,
notamment
menés par
les militaires, les financiers, les publicitaires et les politiques et
dont le but est de
créer un évènement ou une
situation qui conduit l'opinion publique à demander au
pouvoir d'agir comme ce dernier le souhaite.
Il est donc assez facile d'identifier la méthode "Faire en sorte que le public
soit lui-même demandeur des mesures que le pouvoir a envie de
prendre" quand une mesure politique de fond
réduisant les libertés
générales ou pénalisant
financièrement la population, intervient
immédiatement et sans réflexion en
écho à une
situation médiatiquement accompagnée.
(4)
Rapport du Sénat sur le
projet de loi de finances pour 2007
http://senat.fr/rap/a06-083-8/a06-083-810.html.
(5)
L'objectif
affiché par le gouvernement lors du
vote de la LSI était d'en obtenir 700 000, y compris ceux
des mineurs de 13 à 18 ans. On notera au passage que cet
aveu d'un objectif purement numérique relègue les
motifs affichés pour justifier le vote de la loi au rang de
moyens.
(6)
Dépendant
de
leur
ego, animés par leur soif des attributs du pouvoir
et dépourvus de la vision, de l'altruisme et de
l'humilité
qui est la qualité des vrais leaders, ces dirigeants -
exécutifs, élus et hauts fonctionnaires - sont
issus des mêmes formats et conditionnements.
Cooptés dans leur grande majorité et
animés par leur sentiment d'initiés ils sont
facilement tributaires
des réseaux philosophiques aux motivations aussi opaques que peuvent
l'être leurs
têtes pensantes, des conseillers,
des sphères de domination mondiale, des
"spécialistes" ad
hoc et des lobbies. Bref autant de manipulateurs qui les tiennent
fermement à l'écart des
intérêts vitaux des populations et de
l'humanité qui ne sont d'ailleurs pas leur
préoccupation première.
Pour l'anecdote,
rappelons que lors
du vote de la LSI le député UDF Jean-Christophe
Lagarde (très
proche
lieutenant de Bayrou au 1er tour de la présidentielle puis
subitement rallié à Nicolas )
déclarait
à l’Assemblée Nationale qu' "à
l’origine,
le groupe UDF souhaitait déposer un amendement tendant
à
étendre
le FNAEG à l’ensemble de la
population.
.... je souhaite que le Gouvernement y
réfléchisse pour l’avenir.".
On peut difficilement faire plus clair !