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CompteurRetour à l'accueil du siteFermer la pageImprimante .... pour imprimer toute la page. Un clic et c'est parti.You are obviously guilty, because we tell you that your DNA betrayed you !Sie sind natürlich für schuldig befunden, weil wir sagen Ihnen, dass Ihre DNA verraten Sie!Usted es obviamente culpable, porque le decimos que su ADN le traicionó!Siete ovviamente colpevole, perché diciamo che il suo DNA è tradito!EnglishВы, очевидно, виноват, потому что мы расскажем вам, что ваша ДНК предал тебя!你显然是有罪的,因为我们告诉您,您的DNA背叛你!من الواضح انك مذنب ، لأننا نقول لكم أن الحمض النووي الخاص بك للخيانةक्योंकि हम जानते हैं कि डीएनए अपने आप को धोखा दिया तुम बताओ तुम जाहिर है, दोषी हैं!


Actualisée le 7 avril 2011


PUISQU'ON VOUS DIT QUE VOTRE ADN VOUS A TRAHI !

Une information sortie début juillet grâce à la Ligue des Droits de l'Homme de Toulon révèle qu'une circulaire du Ministère de la Justice en date du 21 mai 2007 a fixé des règles de simplification dans la gestion du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Cette circulaire pourrait être à classer dans la kyrielle des réformes administratives sensées rationaliser le fonctionnement de l'administration telles qu'en ont le secret les sciences-po-enarques. Elle est pourtant capitale pour comprendre l'une des conséquences les plus sournoises du fichage de la population par l'ADN.

Le choix de la circulaire pour "boucler" l'opération fichage global n'est pas un hasard. Il est désormais classique d'utiliser cette voie administrative quand on veut orienter une loi dans un sens plus large ou plus restrictif que l'esprit qui en a permis l'adoption et dicter ainsi un certain mode d'application ou un comportement aux fonctionnaires chargés de la mettre en oeuvre et dont le statut impose la docilité. En clair, c'est un moyen contemporain pour s'affranchir, hors la vue du citoyen, de l'esprit de la loi, de la république et de la démocratie. Par exemple, une circulaire ou une directive permet de fixer des quotas de contraventions aux forces de l'ordre ou de fabriquer en amont les statistiques du chômage par des tris et des évictions dans la gestion des chômeurs.   

Compte tenu du sujet hautement sensible car potentiellement liberticide dans son utilisation, la circulaire du 21 mai nous invite fortement à nous pencher sur son contenu.

Sous couvert de simplification, elle affranchit la gestion du fichier des empreintes génétiques d'un certain nombre de contraintes judiciaires qui étaient destinées à garantir le sérieux scientifique de son contenu et à prémunir les "dérives d'utilisation", voire de manipulation. En effet, jusque là, rien ne pouvait se faire en amont comme en aval sans l'autorisation d'un juge qui en appréciait le bien fondé et la régularité de la procédure (collecte des empreintes, contrôle du laboratoire, tenue du fichier, accès et traitement des données, utilisation, etc...).

La fiabilité de l'empreinte ADN

Considérée comme scientifiquement sûre, l'identification par l'ADN individuelle permettrait de désigner un coupable de manière quasi infaillible, même si en théorie elle est présentée par la police et la justice comme un indice. En tous cas, c'est ainsi que la chose est ressentie parce qu'elle est sous-entendue. La réalité nous a montré, notamment aux Etats-Unis qu'elle a contribué à envoyer sur la chaise électrique un nombre significatif d'innocents. Elle n'est donc pas la preuve irréfutable que l'on s'évertue à nous faire croire. C'est la raison pour laquelle, ceux qui ont en tête cette réalité ne peuvent chasser le doute qui accompagne les sentences médiatico-policières à chaque fois qu'un coupable est désigné par son empreinte génétique.

Ceci posé, rappelons-nous la chronologie qui a mené d'un mini fichier de graves délinquants sexuels condamnés vers la base de données nationale qui va très vite concerner et recenser tous les citoyens.   

Acceptation et extension du fichier des empreintes génétiques

Pour nous faire accepter la création du fichier des empreintes ADN dénommé Fnaeg (2),on nous a juré la main sur le cœur et la Loi en étendard qu'il ne contiendrait que celles des "délinquants sexuels" condamnés pour des actes sexuels graves et qu'une batterie de procédures et d'habilitations en garantirait le sérieux et l'efficacité. Répondant à la peur légitime et ne concernant qu'une très petite minorité de citoyens difficilement défendables, l'argument permettait sans risques de contestation cette entorse exceptionnelle au principe essentiel des libertés individuelles. Un petit coup de pouce avec l'apparition opportune de quelques faits divers sordides de "récidivistes" et le tour était joué (3).

Comme on pouvait si attendre, l'extension à la quasi-totalité des infractions (pas seulement les crimes voire les délits !) n'a pas traîné

A la création du Fnaeg, seulement 1300 personnes déjà condamnées pour crimes sexuels, étaient fichées. Par le truchement de deux lois dites de sécurité concoctées par deux gouvernements différents (Jospin et Raffarin) cette catégorie s'est élargie de sorte qu'en une poignée d'années, tous les citoyens se sont retrouvés potentiellement dans la boite.

Première extension. La Loi du 15 novembre 2001 dite "de Sécurité Quotidienne" présentée par Daniel Vaillant (PS) a étendu le champ d’application aux auteurs d’atteintes à la vie de la personne et aux biens accompagnées de violences et d’actes de terrorisme. Si ces catégories sensibles n'emportaient toujours pas le soutien de la population, elles ouvraient cependant la porte vers des potentialités d'interprétation, notamment sur la définition d'un terroriste (poseur de bombe ou opposant au système ?). 

Deuxième extension. Un an et demi plus tard, la Loi dite "de Sécurité Intérieure" présentée par Nicolas Sarkozy de Nagy Bocsa, votée en mars 2003 à littéralement fait voler en éclats les critères restrictifs de fichage. De fait, presque tous les crimes et délits sont intégrés dans la base de données à laquelle s'ajoutent dorénavant les suspects, et ce pour une période de 25 à 40 ans (!).
Ainsi, on peut aujourd’hui se faire prélever son ADN lors d’une garde à vue quelconque, pour le vol d'une pomme dans un verger, pour la dénonciation des dangers évidents des OGM ou de tout autre poison, pour de simples soupçons ou même lors d'un contrôle routier sans infraction. Désormais, plus besoin de commettre de délits pour être fichés.

Enfin, depuis en 2004, la loi Perben 2 a imposé la prise de l'empreinte ADN aux personnes condamnées à plus de dix ans de prison ... en attendant qu'un amendement glissé dans une loi fourre-tout, votée en période de vacances n'impose cela à tous les "condamnés" à ... une contravention y compris de 1ère classe. 

Si au 31 octobre 2006, le Fnaeg comptait officiellement plus de 350 000 "profils" fichés (4), on est certain qu'aujourd'hui il en compte au moins le double du fait même des objectifs numériques voulus par le pouvoir (5)

La circulaire du 21 mai boucle " l'opération Fnaeg "

Ne restait plus qu'à faire tomber la dernière barrière judiciaire qui garantit, au moins en théorie, les droits élémentaires du citoyen et en la matière la régularité des procédures, l'objectivité, la réalité et la véracité de la preuve. Exécutante zélée de la "feuille de route" pour laquelle elle a été choisie et préparée, le ministre Rachida Dati n'a pas tardé à valider par voie de circulaire l'abandon de ces garanties juridiques et judiciaires sous le prétexte de la rationalisation administrative et du besoin de réduire le stockage de la "paperasse" que représenteraient les rapports d'analyse génétique. 

Inspirée d'un rapport de décembre 2005 qui préconisait en particulier la suppression de la transmission des résultats de l’analyse ADN à celui qui en faisait la demande au profit de la communication du seul rapprochement avec un prélèvement suspect, les nouvelles dispositions rompent le contrôle du Fnaeg par l'autorité judiciaire et édulcorent le lien de subordination entre celle-ci et les personnes ou organismes agréés pour effectuer les analyses

Ainsi, disparaissent:
- l'obligation de rendre compte aux OPJ, aux Parquets, ou aux  juges d’instruction des missions d’inscription au Fnaeg.  
- la portée du régime de la prestation de serment des personnes habilitées à analyser les empreintes génétiques qui est considérablement "simplifié"
- les limites à l’accès aux informations du Fnaeg qui deviennent beaucoup plus large et beaucoup moins contrôlées.

En découlent:
- la gestion du Fnaeg qui se fera sous la seule autorité du ministère de l'Intérieur et donc hors de tous contrôles extérieurs. Ladite gestion déjà passablement opaque.
- la fin de l'envoi par l'expert ou le laboratoire d'analyse du rapport descriptif des opérations effectuées à la demande d’un officier de police judiciaire, du procureur de la République ou du juge d’instruction sur des prélèvements réalisés sur les personnes visées par la loi, c'est à dire à peu près tout le monde.
- que les employés des laboratoires privés ne doivent plus prêter serment à chaque opération.
- que l'autorité judiciaire ne sera plus réellement en mesure de contrôler l'inscription au Fnaeg.
- les risques évident de perméabilité des fichiers.
- les risques de détournement au profit du secteur privé ou d'officines opaques et discrètes.
- etc...

Comme les trois-quarts des affaires traitées par les tribunaux sont susceptibles de faire l'objet d'un fichage génétique, on comprendra bien que les "simplifications" mises en place par la circulaire étaient indispensables pour passer du potentiel au réalisé, du contrôlé au non-contrôlé.

Les risques encourus dans les griffes des administrations policières et judiciaires

Si du point de vue purement scientifique la marge d’erreur dans une analyse d'empreinte génétique est très faible (sans être nulle), il n'en est pas de même de la potentialité des erreurs humaines voir même des fraudes ou des manipulations de preuves. Loin s'en faut !

Aujourd'hui, au royaume de la manipulation et de la perversité prédatrice dont nos sociétés sont le terrain d'exercice, qui peut garantir, alors qu'il n'y a plus réellement de contrôle:
- Qu'un prélèvement a été réalisé correctement ?
- Que le transport, le stockage ou la manipulation d'une empreinte sont exempts du risque de substitution, de détérioration ou de falsification (intentionnelle ou involontaire) ?
- Que le laboratoire chargé des analyses et des rapprochements est absolument hermétique à toutes manipulations extérieures ?
- Qu'emporté par la rentabilité économique, ce même laboratoire ne sous-trairera pas son travail vers quelques contrées ou le laborantin ne coûte pas cher ?
- Que la gestion du fichier des empreintes génétiques est infaillible, intègre et inviolable ?
- Qu'à l'heure du partage policier européen des données du fnaeg, aucune fausse information n'est susceptible d'être stockée (délibérément ou par incompétence) ou via une province européenne ou les pratiques des services de police se confondent encore avec celles des services de renseignements ?

Les nombreuses victimes des machines policières et judiciaires savent à leur dépends à quel point les "dysfonctionnements" ne doivent pas grand chose au hasard et comment on peut "fabriquer" des coupables à partir d'innocents quand on use conjointement d'un pouvoir et de la volonté médiatique, carriériste ou fraternelle de se montrer efficace. Aussi, on ne pourra pas s'empêcher de penser à la tentation qui aurait scellé définitivement le sort des innocents d'Outreau si une trace ADN avait opportunément forcé le destin en couvrant l'entêtement général et hautain de l'enquête et de l'instruction.

Les plus avertis ne pourront pas non plus ignorer les réseaux fraternels qui possèdent de nombreuses ressources dans la police et la justice (ce n'est plus un scoop!) et pourraient trouver délice à utiliser cette formidable arme d'anéantissement pour se débarrasser d'un gêneur ou d'un profane à écarter, voire à faire porter le chapeau d'une turpitude par un innocent.

Enfin, ceux qui connaissent la portée et l'usage d'un symbole, goûteront immédiatement celui qui sert d'enseigne à l'un des laboratoires agrées pour effectuer les analyses judiciaires et notamment les rapprochements d'ADN. J'invite fortement les autres à s'intéresser dorénavant aux messages assez clairs pour un esprit de bon sens que portent les symboles intentionnels. Ils trouveront dans le cas présent un grand bénéfice à s'interroger sur la signification de cette Balance de la Justice dont les plateaux ne sont pas équilibrés (Auxiliaire officiel de la Justice ... fabriquant des preuves pour des injustices ?).

L'avenir extra-judiciaire du Fnaeg.

Nous envisageons le Fnaeg comme un instrument du pouvoir policier et à ce titre nous craignons naturellement les risques liés aux pratiques et parfois aux dérives policières. En clair, une bonne majorité de la population est tentée de penser qu'en adoptant un comportement docile de nature à ne jamais attirer l'oeil policier, elle restera, somme toute, relativement à l'abri. Rien n'est moins sur !

En effet, si nous n'avons aujourd'hui plus grands doutes sur le fait que la sécurité a été utilisée (créee ?) comme prétexte pour installer une société mondiale régie par le contrôle et la surveillance supra nationale, la plupart des citoyens n'ont pas la vision de ce que cela implique concrétement en terme de société.

Avec un peu de bon sens et de logique prospective, il n'est pourtant pas très difficile de projeter l'utilisation de la trace ADN comme une des composantes essentielles de l'infrastructure nécessaire à la gestion complète des populations et des individus puisque nous laissons nos "traces" génétiques dans quasiment tous nos actes quotidiens.

Une fois connectée avec les fichiers croisés de renseignements concernant chaque individu (ils existent et sont opérationnels), la banque mondiale de données contenant les "profils" génétiques individuels (dont le Fnaeg français est maintenant intégré au fichier européen et dans quelques mois mondial) représente la base qu'il suffit de coupler avec les systèmes de tracage qui sont en cours de mise en place accélérée (vidéo-surveillance, RFID, téléphones portables, GPS, puces sous-cutanées, WiFi, lecteurs biométriques, lecteurs de cartes de fidélité ou d'identification, satellites, etc....).

C'est donc en réalité pour cette "infrastructure" que la collecte et la conservation des identités ADN de chacun d'entre nous est destinée.

Il ne faudra pas être étonné si demain votre correspondant santé vous annonce que vos remboursements vont  diminuer parce que l'on a relevé votre ADN sur un mégot de cigarette et que vous passez de ce fait dans la catégorie des personnes à risques.
Idem si votre banquier vous signifie la fin de votre découvert bancaire parce que vous avez laissé votre trace ADN chez un concessionnaire de voitures haut de gamme ce qui atteste des risques de tentations de dépenses sans rapport avec vos revenus.
Science-fiction ou science-réalité ?
La liste des "applications" est infinie. Pour l'heure, l'important est d'en saisir le sens et le but que permet l'alimentation du fameux fichier Fnaeg.

On comprendra donc mieux la raison pour laquelle nos dirigeants usent d'un zèle particulier et de leur talent de manipulateur pour inventer ou fabriquer des motifs qui justifient la kyrielle de décisions installant les pièces de la construction. Il ne faut cependant pas croire qu'ils oeuvrent tous dans la connaissance de la fonction finale des petits rouages qu'ils installent(6).

Par la même occasion, on mesurera la portée de cette circulaire du 21 mai 2007, en même temps que l'on prendra la dimension de la "feuille" de route de la Ministre assurément "bien guidée".

Paul-Vincent PAQUET© Août 2007
Contact

Le site Collectif Refus ADN est à visiter.

Lire aussi mon commentaire d'actualité autour du sujet sur le Décret du 11 mars 2011:
Décret du 11 mars 2011: Surveillance totale et permanente de l'Internet privé définitivement installée avec en prime la manipulation directe de nos connexions

NB: Merci de signaler les liens inactifs. Une copie PDF de ceux-ci vous sera adressée.

(1) Circulaire du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Direction des Affaires Criminelles et des Grâces - concernant les dispositions relatives au fichier national automatisé des empreintes génétiques de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et du décret n°2007-699 du 3 mai 2007 modifiant le code de procédure pénale (Partie III) relatif au renforcement de l’équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance.
(2) Loi Guigou du 17 juin 1998 créant le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg).
(3) Notez que ces "faits divers" sont toujours accompagnés par des détails réactifs qui provoquent et justifient les décisions qui sont prises dans la foulée.
Ainsi, il est remarquable de s'intéresser au rôle essentiel des médias dont les sources sont toujours policières, et en particulier aux premières heures des informations délivrées, ainsi qu'aux commentaires qui les accompagnent. Invariablement, des mots réactifs-clés subtilement introduits par le conditionnel et validés de manière plus ou moins sous-entendue par une source socialement légitime (police, procureur, ministre, spécialistes) provoquent des réactions émotionnelles qui inhibent les réactions rationnelles. Il n'est pas inutile de rappeler que c'est aussi le processus qui caractérise la rumeur. "Un mot qui porte est plus important que de transmettre des données objectives" écrivait Durandin en 1993.
Cette technique qui n'est plus un secret depuis longtemps, est la base utilisée dans tous les processus de conditionnement par l'information, notamment menés par les militaires, les financiers, les publicitaires et les politiques et dont le but est de créer un évènement ou une situation qui conduit l'opinion publique à demander au pouvoir d'agir comme ce dernier le souhaite.
Il est donc assez facile d'identifier la méthode "Faire en sorte que le public soit lui-même demandeur des mesures que le pouvoir a envie de prendre" quand une mesure politique de fond réduisant les libertés générales ou pénalisant financièrement la population, intervient immédiatement et sans réflexion en écho à une situation médiatiquement accompagnée.
(4) Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2007 http://senat.fr/rap/a06-083-8/a06-083-810.html.
(5) L'objectif affiché par le gouvernement lors du vote de la LSI était d'en obtenir 700 000, y compris ceux des mineurs de 13 à 18 ans. On notera au passage que cet aveu d'un objectif purement numérique relègue les motifs affichés pour justifier le vote de la loi au rang de moyens.
(6) Dépendant de leur ego, animés par leur soif des attributs du pouvoir et dépourvus de la vision, de l'altruisme et de l'humilité qui est la qualité des vrais leaders, ces dirigeants - exécutifs, élus et hauts fonctionnaires - sont issus des mêmes formats et conditionnements. Cooptés dans leur grande majorité et animés par leur sentiment d'initiés ils sont facilement tributaires des réseaux philosophiques aux motivations aussi opaques que peuvent l'être leurs têtes pensantes, des conseillers, des sphères de domination mondiale, des "spécialistes" ad hoc et des lobbies. Bref autant de manipulateurs qui les tiennent fermement à l'écart des intérêts vitaux des populations et de l'humanité qui ne sont d'ailleurs pas leur préoccupation première.
Pour l'anecdote, rappelons que lors du vote de la LSI le député UDF Jean-Christophe Lagarde (très proche lieutenant de Bayrou au 1er tour de la présidentielle puis subitement rallié à Nicolas ) déclarait à l’Assemblée Nationale qu' "à l’origine, le groupe UDF souhaitait déposer un amendement tendant à étendre le FNAEG à l’ensemble de la population. .... je souhaite que le Gouvernement y réfléchisse pour l’avenir.". On peut difficilement faire plus clair !   


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