Ce témoignage lève le voile sur les montages des initiés publics-privés qui "pilotent" bon nombre de projets présentés comme des "opérations ambitieuses" de relance ou de développement économique local. Quand on est confronté à l'envers du décor, on comprend que les sommes investies, les études ruineuses et les financements publics sont logiquement inversement proportionnels au résultat. Chronique vécue d'une banqueroute programmée et de ses dommages collatéraux. La victime se fera un plaisir de communiquer tous les détails de cette affaire à ceux qui le souhaitent.
BANQUEROUTE
FRAUDULEUSE et DOMMAGES COLLATERAUX
ou comment "La
Franc-Maçonnerie m'a tuer"
Le présent témoignage a prioritairement pour objet la mise en évidence de mon impossibilité à obtenir réparation des dommages occasionnés depuis 10 ans dans ma vie personnelle, familiale et professionnelle en raison de l'affaire dite "FUSION", dont je suis l’une des nombreuses victimes, suite à la collusion toujours impunie d’un certain « milieu local » essentiellement franc-maçon.
Mais aussi l’engrenage des persécutions préméditées visant jusqu’à l’intégrité de ma vie privée, et de celle des plaignants qui tenteraient par tous moyens de dévoiler les intrigues de cette banqueroute fort dérangeante pour de nombreux notables régionaux.
LES EVENEMENTS
LE CONTEXTE GENERAL
FUSION
était le nom de
baptême donné à un ambitieux, voire
pharaonique, programme d’aménagement
d’un site, ancienne exploitation agricole en friche
d’une centaine d’hectares située au
sud-est de Limoges, devant être
consacré
à l’automobile
en
général et au développement des
applications
céramiques à ce secteur en
particulier.
A l’image d’un Technopôle, mais à capitaux privés, cette réalisation devait initialement regrouper trois composantes : un pôle technologique et une piste d’essais de 3,5 kms, un centre de communication et enfin un lieu de vie et de loisirs.
En 1991, le coût de l’ensemble avait été estimé à 711 Millions de Francs par le B.E.T. INTERCONSULTCULTURE !!!
A noter que dans la même période naissaient les prémices de ce qui deviendra le scandale financier de l’Equipe de Basket locale, certains protagonistes apparaissant dans les deux affaires, dont le Président du club (alors greffier du Tribunal de Commerce) objet d’un jugement en correctionnelle (et par ailleurs déjà bien connu des services de police et de justice nantais), auquel il conviendrait d’ajouter le principal banquier du Club et coauteur du projet.
LE CONTEXTE PARTICULIER
Notre Cabinet
de Conseil et de Formation Export, spécialement
conçu pour fonctionner sur ce site en cours
d’implantation, avait obtenu par avenant l’exclusivité
du développement international de ce dernier,
en marge de son bail commercial , selon la Chronologie
ci-après.
CHRONOLOGIE
PERIODE SUSPECTE
Signature de notre Bail
commercial et de notre Protocole
d’accord … le 29
novembre 1993
(contrat
de collaboration effectif au 01
janvier 1994 avec le promoteur
X,
entreprise en nom personnel, mandatée par la
SCI propriétaire).
Paiement de notre premier loyer le 03 janvier 1994;
Nos vérifications préventives d’usage avant signature, effectuées sur INFO-GREFFE, à propos de l’état financier de l’entité X, s’avéreront d’autant plus stériles que cette entreprise en nom personnel n’est pas tenue à la publicité de sa situation financière.
De son côté, la SCI, dirigée par l’épouse du Président du Directoire régional de la banque à l'enseigne du célébre scuriolus et co-responsable du projet, ne pouvait nous inspirer la moindre crainte, compte tenu de la réalité physique de ses actifs ; de plus, certaines réunions de coordination du projet se déroulaient dans les locaux de la Direction de cet Etablissement bancaire.
REDRESSEMENT JUDICIAIRE de l'entité X -
09 février 1994
Création exprès de la
société TRADING International, selon statuts
datés... du 01 avril 1994
Inscription au Registre du Commerce le 01 mai 1994
Une nouvelle initiative de vérification préventive de notre part ne s’imposait alors pas, compte tenu du délai très court s’étant écoulé entre nos premiers accords, signés à notre insu en période suspecte, et la création de notre société, mise expressément au service d’un projet d’envergure naissant et prometteur.
Seuls une annonce légale correctement et précisément libellée par le Greffier, ou un avertissement personnalisé de la part du Mandataire, nous auraient permis, en entrepreneurs responsables, de dénoncer immédiatement l’ensemble de ces accords fallacieux.
PLAN DE CESSION e l'entité X - 26
octobre 1994
A
notre demande insistante et dans
l’ignorance de la situation réelle, obtention
d’une diminution du montant du loyer le
14 avril 1995
Toujours sans aucun visa ou contre-signature du Mandataire.
Paiement de notre dernier loyer le 02 novembre 1995.
LIQUIDATION JUDICIAIRE de
l'entité X -
22 novembre 1995
Le Mandataire intervient alors pour la
première fois en 1997, afin de nous réclamer, au
nom de l'entité X, le paiement de loyers
postérieurs à la date de liquidation judiciaire
!!!
LE GREFFE du T.C.
Dès l’origine, le Greffe a
dûment enregistré les statuts de
l’entité X, pourtant clé de
voûte d’un projet global dont il ne pouvait ignorer
l’importance régionale (cf. articles de presse)
sous
couvert d’une banale entreprise en nom personnel,
déjà bien surchargée en
activités diverses et sans rapport apparent entre elles,
sans faire jouer à aucun moment ses droits et devoirs de
vérification des informations (cf. article 99 – Le
Rôle du Greffier - page 2632) fournies par l’un des
initiateurs de Fusion
(lui-même
dissimulé derrière sa compagne, suite
à son inscription au fichier B2
l’interdisant de gérer ou de diriger une
entreprise).
En réalité, l’activité « réparations » du garage sera habilement abandonnée (bail cédé) au profit de celle du « négoce » (afin de conserver l’enregistrement au registre des immatriculations temporaires), sans cession du fonds de commerce qui aurait nécessité une publication officielle et spécifique au BODACC avisant les éventuels créanciers de ce changement capital de situation.
L’adresse de l’entité sera également modifiée à cette occasion sans publicité particulière, rendant définitivement confuse, voire impossible la localisation de l’ensemble.
Etrangement, cette absence de contrôle se retrouve dans l’enregistrement des statuts de la SCI, alors que l’identité de sa gérante était pourtant incomplète puisque sa qualité d’épouse du deuxième initiateur du projet n’était pas mentionnée ; à notre connaissance, aucune poursuite n’a été engagée pour cette complaisance. Le même aveuglement se reproduira ultérieurement en faveur de la SA Fusion.
Pire, la structure bailleresse s’avérera depuis le 09 février 1994 en états de redressement, puis de liquidation judiciaire, habilement dissimulés à l’ensemble des créanciers présents et à venir, par des annonces légales faisant l’impasse sur les activités réelles de l'entité X, pourtant enregistrées depuis le 12 décembre 1990, et dont la dénomination figure en toutes lettres au paragraphe « enseigne-nom commercial » du Kbis : « Le Palais Automobile – X ».
Les errements du Tribunal de Commerce à propos des activités exactes de l’entité X sont involontairement mis en valeur dans les courriers qu’il nous ont adressés les 09 décembre 1998 et 15 janvier 1999 (copies à disposition).
LE MANDATAIRE
Parallèlement, ce dernier n’a
pas cru bon devoir nous aviser à titre
individuel ou
collectif des très graves difficultés
rencontrées par X, dont
l’activité exclusive était pourtant
celle de promoteur immobilier pour le compte de la SCI au
profit du Site FUSION – par convention en date du
07 juin 1991, enregistrée à la Recette des
Impôts de Limoges Est le 18 mai 1992 –F6 Bord.88/1,
complétée par un avenant daté du 23
novembre 1992. Excepté fin 1995, soit deux ans
après le début des procédures, pour
oser nous réclamer la continuité des loyers, dont
nous avions unilatéralement décidé
d’interrompre les paiements compte tenu de la
dégradation de la situation constatée sur place
(doux euphémisme) !!! .
A noter qu’encore en 1997, le mandataire persistera et signera en toute impunité des courriers à notre attention faisant distinctement état de deux adresses X, dont celle du site, ne figurant pourtant pas au Kbis !!!…
LES
CONSEQUENCES
En résumé, ces «
omissions » (le greffier) et « inerties »
(le mandataire) de procédure successives,
orchestrées
avec
la complaisance du Tribunal de Commerce, rendront
impossibles :
· L’identification de l’activité exclusive du promoteur du projet agissant sous couvert de l’enseigne commerciale X, cette dernière étant absente de l’annonce faisant état de sa mise en redressement, puis liquidation judiciaire.
A noter que si le numéro d’inscription au Registre du Commerce n’y figure pas non plus (notion minimum pourtant prévue dans le « notamment » de l’article 50 – page 2517), le greffier ne s’étonnera pas d’avantage de la fermeture d’un commerce automobile déjà cédé quelques années plus tôt, lorsqu’il ne mentionnera que cette partie des « activités » dans l’annonce légale !… Quid également des activités textiles !
· La localisation de son adresse sociale (et peut-être fiscale) réelle, et par conséquent la détermination de son lieu principal d’exercice, ou à défaut de son adresses secondaire effective.
· De façon plus générale, la prise de connaissance de ses difficultés majeures pour l’avenir de l’ensemble du projet Fusion et de ses entreprises participantes, ces dernières ayant été purement et simplement abandonnées à leur sort lors de la fermeture du site.
Dans le but de nous évincer, notre enseigne commerciale installée à l’entrée du site sera même déboulonnée sans préavis.
De ce fait, notre bail commercial sera conclu par X en période suspecte et notre société concomitamment immatriculée et domiciliée sur le site du projet dans l’ignorance totale de ces trois informations pourtant capitales et complémentaires.
LES
PREJUDICES
Pertes
directes (loyers
détournés par les fondateurs du
projet,
obligation de pseudo actions commerciales onéreuses et sans
lendemain, frais de déplacements quotidiens,
impayés, etc).
Pour un loyer supérieur du double à celui correspondant à des prestations équivalentes sur Limoges-centre, notre Cabinet, hormis la location d’un bureau en rase campagne, ne bénéficiera pas des services annoncés par contrat, et encore moins des perspectives de développement promises par la publicité abondamment diffusée par la Direction du Site et par son avenant d’exclusivité en notre faveur.
De plus, aucun des documents signés par X avec notre société ne fera mention de son état de santé judiciaire, ni même des mentions légales pourtant prévues par la loi.
Pertes indirectes d’activités et de revenus occasionnées par les retombées de ces malversations (contre-publicité fâcheuse auprès de nos clients, mise en cause de nos correspondants, obstacles commerciaux, etc.).
Mais aussi, chômage, perte de salaires et de retraite future, entraves préméditées au droit du travail (exemple annexé).
Préjudice moral subi par le gérant et sa famille (assemblées générales houleuses de l’entreprise, au capital social essentiellement familial, mise en cause de l’honorabilité du gérant, etc.).
Divorce et dislocation familiale: les liaisons dangereuses (liquidation forcée d’un appartement et de biens immobiliers, errements du notaire complice, etc.)
Sur ce sujet, vous trouverez en annexe un nième article paru dans les colonnes d’un média régional ô combien lié au milieu local, relatif aux « activités » de l’amant de mon ex-épouse (vivant aujourd’hui de façon officielle à ses côtés), qui n’hésitera pas à fournir au tribunal, dans le cadre de mon divorce, des témoignages de complaisance faussement outragés, afin de protéger son intégrité de façade et celle mise à mal de sa maîtresse.
Ou la preuve irréfutable de l’implication directe d’une communauté à prétention philosophique dans l’ensemble des malversations limousines, y compris les plus ignobles, avec pour conséquences directes de cette confusion des genres des caricatures d’une justice censée nous protéger, mes filles et moi-même, n’ayant en réalité abouti qu’à notre ruine familiale et financière, malgré les preuves accablantes dont je disposais à l’époque à l’encontre de la partie adverse.
Avec le recul, je n’hésite plus aujourd’hui à déceler dans ces agissements destinés à me réduire définitivement au silence, une concordance de menées secrètes et concertées pour détruire ma vie professionnelle par l’utilisation de ma vie privée, ou l’inverse ???…le tout avec l’aval des institutions républicaines ainsi détournées.
Il y aurait aussi beaucoup à dire du notaire, officier ministériel désigné pour solder notre communauté. Son incompétence et ses insincérités l’ont depuis ces événements mis en indélicatesse vis à vis de ses propres confrères de SCP, cette dernière ayant même défrayé récemment la chronique pour ses pratiques frauduleuses !!!…
Harcèlements administratifs, contrôles fiscaux, violences policières
Entre autres tentatives d’intimidation, il convient de rappeler ici les convocations à répétition et une perquisition à mon domicile par la police financière, sous des prétextes futiles et infondés, tels que la circulation de tracts dénonçant l’incurie généralisée.
Mais aussi la mise en fourrière de mon automobile personnelle « sur dénonciation » (sic – le commissaire présent lors de l’audience du tribunal de police). A noter l’absence de retranscription de ces aveux et de l’apport de mes preuves photographiques sur le document définitif de jugement, épilogue d’une très longue procédure judiciaire dans laquelle interviendront pourtant un Député et le Médiateur de la République.
Enfin, mesures courantes de rétorsion et de harcèlements moraux par les services fiscaux et administratifs divers, attestant de la violation organisée du secret professionnel attaché à certains organismes publics au profit d’intérêts particuliers..
Le
Gérant Trading International - ©
Décembre 2006
Contact
NB: Ce témoignage ne contient pas les noms des protagonistes. Les détails complets sur cette affaire seront donnés aux lecteurs qui le désirent en prenant contact avec le gérant de Trading International par le lien ci-dessus.