Ce document est une annexe de la
chronique:
ATTEINTE A L'HONNEUR DE
L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE ou DENONCIATION DES CAUSES DU DESHONNEUR ?
Du
bon usage de la plainte pour diffamation
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Audience
du 28 septembre 2007 - XVII° Chambre Correctionnelle
du
Tribunal de Grande
Instance de Paris
Affaire: Ministère Public c/ Cotten & Pichenot
Texte
de la déclaration faite au Tribunal par Madame
Liliane Pichenot
Il me semble utile d’expliquer à votre tribunal les motifs qui m’ont amené à écrire et publier, d'abord auprès des intéressés et des abonnés à une liste de diffusion, le texte qui aujourd’hui me vaut d’être à cette barre.
Un texte qui a eu le double effet de
générer de nombreuses approbations de la part de
beaucoup de justiciables qui y ont reconnu leur vécu, mais
aussi de membres de l'institution judiciaire.
Mais qui a bizarrement aussi semble-t-il, choqué certains
parquets qui ont considéré que l'ensemble de
cette institution judiciaire devait se sentir offensée et
diffamée par la stigmatisation des pratiques fraternelles
d'un certain nombre de ses membres.
Pourtant, ce texte n'a clairement pas
été écrit dans cette intention.
Pas plus que dans le but d'opposer les justiciables à
l'institution.
Et encore moins
d'amalgamer celle-ci avec ceux qui la déshonorent.
Bien au contraire, notre dénonciation s'inscrit dans un
cadre citoyen et ne fait que présenter très
précisément ce que nombre de victimes nous ont
amené à hélas constater de ce qu'il
faut appeler une face occulte de notre système judiciaire.
D’autres témoins que moi-même sauront en parler à cette barre.
Je suis personnellement une citoyenne « ordinaire », je respecte le droit mais certainement pas ceux qui le violent et je sais moi, ce qui se passe au sein de l’institution Judiciaire, ce que je vais plaider ici et qui m’a amené à écrire.
Comme de nombreux justiciables d’ailleurs, je suis victime depuis 10 ans de ce que l'on nomme pudiquement "les dysfonctionnements du système judiciaire français", ce qui m'a conduit à rechercher parmi leurs causes celles qui ne doivent rien au hasard, aux surcharges de travail, aux manques de moyens ou aux interprétations.
Mon affaire a démarré en 1997 où victime d’une escroquerie à la suite du rachat d’une entreprise avec mon ex mari officier supérieur et colonel de l’armée française, j’ai tout simplement voulu défendre et faire reconnaître mes droits et ceux de ma famille.
Tout simplement comme est amené à le faire toute victime, nous avons pris un avocat … Voyant que ce dernier ne déclenchait aucune procédure à l’encontre des protagonistes de l’affaire au bout de plusieurs mois, je décidais donc de déposer une plainte auprès d’un procureur.
Une enquête fut diligentée par une brigade financière durant 10 mois où beaucoup d’auditions eurent lieu … sauf la mienne pourtant plaignante et directement concernée par l’affaire puisque repreneur de la société en cause.
Malgré l'existence des délits de faux bilan, d’abus de pouvoir et de biens sociaux établis par l'enquête, le procureur, bien que reconnaissant la réalité de ces délits … classa l'affaire sans suite !
Je compris dès lors qu'il y avait des magistrats en France qui décident comme bon leur semble d'appliquer ou non les lois, de fermer sciemment les yeux sur une escroquerie en scellant le sort d'une victime. Notre avocat compléta mon initiation forcée le jour où il me dit: "ça veut dire Madame, tu bouges, je tire" …
Le message était clair et les menaces et intimidations évidentes: l’honneur particulier d'une certaine justice venait de se dévoiler à moi par la bouche d’un praticien professionnel de l'institution et du droit.
Pendant plusieurs années j’ai cru que le traitement qui m'était réservé était le fait d'influences qui le devaient au nom de notre adversaire : un certain GALOUZEAU DE VILLEPIN …
J’entendis parler à ce moment là des francs-maçons qui influençaient le cours de la justice: mes adversaires en étaient, je le compris par la suite de cette affaire !
N’ayant toutefois aucune idée précise de ce que tout cela voulait dire et ne voulant que défendre mes droits dans le but d’être légitimement remboursée par l’escroc en question, je décidais de continuer ce qui allait devenir un véritable parcours du combattant.
Répugnant à la violence, mais ennemie farouche de l'injustice organisée, j'ai certainement emprunté au contact de mon mari colonel, certaines ressources morales et la rigueur qui m'ont poussé à livrer ce combat dont je ne soupçonnais pas à l’époque qu’il allait devenir un des moteurs de ma vie de femme.
Les mois passant, j’eus
l’occasion de rencontrer d’autres victimes des
mêmes magistrats et du même liquidateur,
où lors d’audiences nous avons
été plusieurs à nous entendre dire:
"Fermez-la"
ou encore "Taisez-vous
où j’appelle la police" alors que
nous
tentions simplement d’exposer la
réalité des faits et nos arguments !!
Aujourd'hui, nous sommes ici et moi-même à la barre des prévenus, pour répondre de ce qu'on vous demande de considérer comme une atteinte à l’honneur de la magistrature. Permettez-moi de parler de cette face cachée de l’institution, au nom des centaines de victimes présentes ou qui n’ont pu venir.
Je me suis vue personnellement menacée
lors d’autres audiences d’être poursuivie
pour outrage à magistrats … parce que je
n'acceptais pas que mon affaire soit "arrangée"
frauduleusement.
Aucun d’entre ces magistrats n’y ont pourtant
donné une suite.
Car dans ce pays, je ne suis pas la seule, loin s'en faut, à affirmer que lorsqu’en tant que victime on "ose" se défendre du viol de nos droits, c'est en fait d'outrage dont on est accusé !!
En revanche la loi ne prévoit pas hélas, l’outrage au citoyen et par là même aux principes inaliénables de la république, par certains magistrats qui confondent l’exercice de leurs fonctions et le pouvoir du Prince ou du Saigneur et Maître … et pourtant !!
Et pourtant, combien d’autres victimes se sont vues elles aussi outragées par certains de ces gens là: "Taisez-vous, fermez-la, vous le paierez très cher, vous allez être ruinés, dehors … sortez etc …".
Ruinés oui c’est le mot qu’il convient d’employer et la réalité qu'il faut constater car les faits sont têtus: ruinés financièrement par:
- De frauduleuses liquidations d’entreprises où à cause de la complicité de commissaires aux comptes, d’experts ou de comptables, des gérants et responsables se voient mis par un juge, maillon dans la chaîne fraternelle, dans l’obligation comme ce fut le cas dans mon affaire, de déposer le bilan de leurs entreprises sans que les coupables ne soient poursuivis.
- Le chômage qui anéanti combien de citoyens par la seule raison de ces liquidations frauduleuses.
- Des liquidateurs qui spolient des créanciers en ne les indemnisant pas parce qu'ils s’indemnisent en priorité eux-mêmes pendant des années de liquidation avec la bénédiction éclairée de juges initiés aux mêmes arcanes.
- Des banques qui spolient en toute illégalité … et que l'exercice d'une certaine justice couvre tout aussi illégalement
J’ai comme exemple parmi tant d’autres, cette justiciable qui fait un jour un emprunt qu’elle rembourse par anticipation, mais qui se retrouve condamnée en justice à la demande de la banque qui occultera ce remboursement et les juges également.
Il faut vous dire qu'en l'occurrence si la justice dans une de ses premières décisions s'est employée à maintenir hermétiquement le bandeau sur ses yeux en ignorant la justiciable, … elle eu pourtant l'ouie fine en entendant les arguments de son avocat qui … était mort depuis 10 ans !!
Hé oui en France les morts peuvent conclure et plaider ! Tout est question sans doute d'initiation !
De cet autre juge dans une autre affaire, qui ne pu lire les pièces produites par un justiciable et écrivait sur son jugement, qu’il n’avait pu prendre en compte ces pièces car il avait oublié ses lunettes !
- Des notaires qui spolient des citoyens lors de successions ou des tuteurs s’occupant "fort bien" des personnes âgées que l’on place abusivement sous tutelle, parfois coupables de maltraitances sur nos vieux ou nos handicapés et donc des êtres très vulnérables, comme nous en connaissons plusieurs cas. Une chaîne dans laquelle l'architecte n'est certes pas le juge, mais dont il est le maillon judiciaire qui rend "l'œuvre" possible.
La liste est longue et ce n’est certes pas par hasard ni par l'effet de la paranoïa si des centaines de citoyens ont participé à l’affichage en France de tracts "notaires escrocs" ...
MAIS d’autres atteintes nous sont faites encore dont la ruine de la santé des citoyens est aussi la conséquence: combien en sont morts ?
- Cmbien d’enfants se voient retirés à l’un de leur parent dans des conditions et sous des prétextes totalement honteux, et où derrière on s’aperçoit qu’il existe des réseaux de pédophilie … protégés par cette justice dont l’honneur semble bafoué par nos propos.
Je me souviens de cette affaire où 2 enfants de 3 et 5 ans présentaient des troubles reconnus médicalement et où des soupçons de viol étaient évoqués largement par des professionnels dans leurs écrits, contre leur père.
Mais qu’un magistrat malgré tous ces témoignages professionnels évidents ou très évocateurs, a pourtant retiré ces enfants à leur mère pour les placer … chez leur père soupçonné de viol sur leur personne sans défense !! Là encore, le hasard ou la malchance n'expliquent pas l'acharnement et si le juge n'est pas l'architecte de l'injustice, il en est le maillon déterminant.
Et aujourd’hui nous parlons de l’honneur de la magistrature ?
Mais de quel honneur parle
t-on ? Ne serait-ce pas
plutôt l’horreur
comme
l’évoque un dossier du Canard
Enchaîné d’il y a quelques
années ?
Le Canard a-t-il été poursuivi ? Non.
Et tous ces sites ou blogs sur l'état
de la justice que l'on trouve sur internet ? Tous ces
dénonciateurs sont-ils comme on nous en qualifie, des
paranoïaques, des hystériques, des aigris ou
… des diffamateurs ??
De plus en plus recoupent les expériences et pointent les
causes comme autant de verrous qui cadenassent toute l'institution.
Qui sont ces débiles mentaux, comme nous l’écrivait un jour une magistrate de Montélimar ainsi que la greffière en chef qui osaient nous insulter: "les associations SOS JUGEMENT et POLITIQUE DE VIE et Mme B. semblent atteints d’un délire paranoïaque collectif, alimenté par un désir de vengeance à l’égard de l’institution judiciaire": ces 2 professionnelles n’ont eu elles, que de cesse de faire des faux tout au long des procédures de cette justiciable.
Et quand dans ce même tribunal, pris parmi d’autres, certains témoignent, je dis bien témoignent, que M. Le Procureur "arrange" certains dossiers, le mercredi après-midi dans les loges: Ce même procureur donne dans les loges des consignes aux avocats et aux huissiers de ne pas défendre certaines victimes ou de les laminer.
Qu’arrange
t-on dans les loges ? Mais quel est ce pays dans
lequel nous vivons, pourtant défini comme étant
celui des droits de l’homme ? Moi qui suis
comédienne amateur à mes heures de loisir, je ne
fréquente pas les mêmes loges.
Les miennes ne sont pas franc maçonnes. Elles accueillent
des spectateurs parfaitement identifiables qui, s'ils applaudissent ou
s'ils sifflent, ne se mêlent pas en coulisses de la
réalisation du spectacle.
Le temps est passé où on pouvait écarter d'un revers de main ceux qui dénonçaient les "services" fraternels de la franc-maçonnerie comme une fabrique de déni de justice, de décisions orientées ou de spoliations blanchies.
De plus en plus, les médias parlent de l’influence d’une certaine franc-maçonnerie qui pollue de nombreuses affaires judiciaires tout en limitant le champ de ses pratiques au milieu restreint des "affaires" que ne fréquentent pas la majorité des citoyens. Il y a donc tout a fait officiellement des francs-maçons affairistes qui bénéficient des services de frères en l'occurrence magistrats, ce qu'ont confirmé toutes les obédiences françaises.
Ce n’est pas moi qui attaque la Franc Maçonnerie …
Mais qu’est-ce que d’être "affairiste" ? Les limites de ces pratiques s'arrêtent-elles au milieu politico-financier ou commercial ?
Comment les appelle t-on quand il s'agit d'affaires familiales, de justice civile ou pénale ? Quelles sont ces influences cachées qu’exercent avec une remarquable et grande efficacité une nébuleuse de francs maçons malhonnêtes dans la justice française ?
- L’arrêt du 2 août 2001 de la Cour européenne des droits de l'homme, en application de la Convention européenne des droits de l'homme ratifiée par la France en 1974 sur le droit de l’Etat, demandait à faire connaître l’appartenance des juges à la franc-maçonnerie.
- La Cour Européenne des Droits de l’Homme du 2 août 2001, par son arrêt N.F en Italie, N° 00037119/97, rappelle que "Le 14 juillet 1993, le Conseil Supérieur de la Magistrature a adopté une autre directive par laquelle il a affirmé l’incompatibilité de l’exercice des fonctions de magistrat avec l’appartenance à la maçonnerie".
- L’article 15 de la
Déclaration Universelle des Droits de l‘Homme et
du citoyen du 26 août 1789 stipule:
"La
société a le droit de demander compte
à tout agent public de son administration." et
sur le droit "à
ne pas être privé de garanties légales
des exigences de caractère constitutionnel".
(Décision du
Conseil Constitutionnel N° 86-210 DC du 29 juillet 1986 et les
mesures nécessaires à la protection des citoyens
contre l’infiltration, au cœur de l’Etat
d’une secte dangereuse)
- L’article 35 de la Constitution du 24 juin 1793 stipule que: "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."
Mais encore:
- Je rappellerai ce que déclarait dans
l'Express du 12 07 2001 le Juge d'instruction français
Murciano, en poste au Tribunal de Grande Instance de Grasse:
"La
franc-maçonnerie est l'outil logistique de la puissance de
l'argent, qui est à la base de la corruption. Selon qu'elle
est plus ou moins bien implantée, elle permet de
"toucher" un magistrat, un policier, un inspecteur
du fisc, un fonctionnaire ou une autre autorité ayant le
pouvoir de faire échec à une procédure."
- Ce qu'un autre juge d’instruction français, le juge Halphen, déclarait sur France Inter : "En ce qui concerne le fait que certains juges appartiennent à certaines loges, je trouve ça absolument anormal", en décrivant "un système d'entraide parallèle à la société officielle" et "très dangereux pour la démocratie". (propos repris dans le Libération du 7.3 2002)
- Ce que Mme Marie-France PETIT, Présidente du TGI de Nanterre, indiquait dans un jugement du 06.07.1999 qui restera dans les annales de votre institution puisque ressenti comme une véritable agression par le monde maçonnique. Selon elle, "l’institution judiciaire est nécessairement gangrenée, nombre de décisions n’ont plus le droit d’être observées comme l’honnête reflet d’une solution de l’esprit et du droit, car dès lors que les juges et les avocats sont francs-maçons, il en est fini de leur « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.".
- Ce que disait aussi justement M. Jean Pierre BOUCHER, un des anciens Présidents du Syndicat de la Magistrature, "la justice doit être rendue dans des conditions d’impartialité et d’égalité insoupçonnables, ce qui est loin d’être le cas encore aujourd’hui".
- Le Procureur Eric de Montgolfier lors
d’une récente émission
télévisée, osait dire publiquement:
"La
Franc-Maçonnerie réseau politique et financier,
n’hésite pas à recourir aux menaces de
mort et aux intimidations".
Là encore ce n’est pas moi qui attaque la Franc Maçonnerie : Sont-ils eux aussi tous des paranoiaques ?
Vont-ils directement du constat à l'amalgame en mettant dans le même sac un magistrat et un magistrat franc-maçon ?
Sont-ils des adeptes fanatiques et bornés du "complot anti-maçonnique" ou des citoyens qui entendent que la justice soit éclairée par les lumières et non pilotée par l'ombre ?
Lors de mon parcours judiciaire que je suis obligée de qualifier du combattant, j’observais en consultant des dossiers de victimes qui me parvenaient par le biais d’une association que j’avais créée avec d’autres, que des signes assez curieux apparaissaient dans nombre de jugements et les conclusions des avocats.
Jusqu’au jour où je fus particulièrement interpellée par un immense triangle étoilé placé en plein milieu de page des conclusions de l’avocat de mon liquidateur …
Je compris alors que ces étoiles
disposées en triangle n’étaient pas
là par hasard pas plus que pour séparer
artistiquement les paragraphes.
Elles allaient de pair avec la mise hors de cause de celui qui
protégeait un escroc …. ayant
dépouillé l’entreprise de sa
trésorerie, mais qu’en sa qualité de
liquidateur chargé de défendre les
intérêts des créanciers et de
l’entreprise, il ne poursuivait pas.
Nombre de jugements et de conclusions étaient revêtus de ces signes : ils avaient donc une signification. Des francs maçons intègres ne tardèrent pas à me la donner.
C’est ainsi que je sus que:
- 3 étoiles en ligne signifiaient que "ce qui
suit s’impose à tous les frères
maçons" et qu’ils doivent tout faire
pour que ce
message aboutisse, que le jugement soit justifié ou non,
susceptible d’appel ou non ….
- 4 étoiles en ligne signifient qu’ici
s’arrête cette obligation.
- Les 3 points en triangle en haut signifient que ce qui suit doit
être lu avec attention par les frères
maçons.
- Les 3 points en triangle en bas signifient qu’ici
s’arrête le message.
Et effectivement à chaque fois qu'apparaissent ces signes cabalistiques, les justiciables perdent leur procès de manière inattendue et les décisions font fi de la réalité des situations, des responsabilités et les preuves sont occultées par la justice.
Je suis paranoiaque ?
Alors pour autre exemple, je prendrai un jugement de la Cour d’Appel de Grenoble rendu dans mon affaire.
L’escroc condamné en 1ère instance pour faux bilan et escroquerie, demande à la cour d’appel de le relaxer de ce chef: 3 X X X sont mises à cet endroit précis.
Et la Cour d’Appel … le relaxera du chef d’escroquerie contre les évidences et en violation du droit, en mettant également dans le jugement ces mêmes 3 X X X. J’appris par la suite que cette marque serait inspirée, notamment, des Roses+Croix.
J’ai entre autre exemple ces conclusions faites par un avocat de la Cour de Cassation, ou des * * * y sont également placées, mais pas n’importe où.
A chaque page, elles sont mises exactement aux mêmes endroits: la Cour d’Appel a violé tel article de loi ou la cassation est encourue !
Les exemples sont beaucoup trop nombreux pour que le hasard génère de telles cohérences. Les victimes en tout cas n'en sont plus dupes.
J'affirme ainsi et nous affirmons effectivement que ce que nous appelons les étoiles sont bien des signes de reconnaissance des francs maçons, pour indiquer le sens et les raisons qui doivent présider aux décisions de justice qu'elles balisent.
La similitude de placement dans les conclusions d'avocats et les décisions des magistrats en sont la première preuve.
Personne n’a démenti judiciairement ces constats que nous révélons et qui ne sont rien moins que la marque de trafics d’influence parfaitement répréhensibles pénalement.
Et nous sommes ici pour parler de
l’honneur de la magistrature ?
Mais à nouveau, de quel honneur parle t-on ? De quelle magistrature ?
L'honneur qui consiste à dénoncer la violation des lois fondamentales de la République par des professionnels du droit ayant prêté un serment suivant:
"Je jure de
me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat, impartial,
libre, intègre, diligent, respectueux de la loi, des droits
de toutes les parties, du secret professionnel et du devoir de
réserve".
Est-ce cet honneur
là, que je suis accusée
d’avoir sali ou diffamé et pour lequel je
comparais comme prévenue ?
Est-ce pour avoir dénoncé des pratiques de certains magistrats qui servent leur famille avant leur fonction et dont l'ombre plane derrière les causes de notre présence ici, que j’ai moi, l’honneur de comparaître à cette barre ?
Est-ce parce que des notaires, des liquidateurs, des tuteurs, des huissiers, des banquiers, des avocats, qui déshonorent leurs corps et leurs professions en ruinant et spoliant des citoyens, ont besoin des services fraternels de certains magistrats pour continuer à s'abriter derrière l'onction de la justice ?
Alors si je diffame, Monsieur le
Président, Monsieur le Procureur et Messieurs les juges,
Qu’on me dise qui
est diffamé. L'institution judiciaire ou la partie peu
recommandable de la franc-maçonnerie qui sévit en
son sein ?
Si je diffame la nébuleuse d'une partie de ces francs-maçons qui se servent dans l'ombre de l'institution judiciaire pour mener à bien leurs coupables actions ou rendre service à leurs frères, alors c'est un honneur que je vous invite, messieurs les juges à partager.
Si je diffame la franc-maçonnerie cela veut dire qu'elle cautionne les trafics d'influence de certains de ses membres et que c'est donc à la République d'en tirer les conséquences.
Et si vous percevez dans mes constats une diffamation par amalgame primaire de l'ensemble de l'institution judiciaire, alors autant qu'elle change immédiatement d'appellation afin que les citoyens ne soient plus entretenus dans la confusion.
Reste qu'il vous appartient de juger qui œuvre pour l'honneur de l'institution hautement honorable dont vous êtes les membres.
Les ombres qui hantent les procédures, les signes cabalistiques qui parsèment certaines décisions ou les citoyens comme nous, comme moi qui en éventent l'existence.
Permettez moi en conclusion d'affirmer que j’ai ma conscience et ma dignité de femme et de citoyenne auquel le devoir impose de veiller à ce que l'institution judiciaire qui rend des décisions au nom du Peuple Français jouisse d'une légitimité et d'un honneur qui ne soient pas que des mots.
Bien que victime comme tant d’autres, je
ne veux pas douter que la délicate et ambiguë
position simultanée de juges et parties qui est la
vôtre dans cette instance, vous empêche de partager
vous aussi, avec nous tous, cette intention que les constituants du 26
août 1789 ont gravé dans le marbre et qui vaut loi
naturelle pour l’humanité:
Les
représentants du peuple français,
considérant que l’ignorance, l’oubli ou
le mépris des droits de l’homme sont les seules
causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont
résolu d’exposer, dans une déclaration
solennelle, les droits naturels, inaliénables et
sacrés de l’homme, afin que cette
déclaration, constamment présente à
tous les membres du corps social leur rappelle sans cesse leurs droits
et leurs devoirs afin que leurs actes du pouvoir législatif
et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être
à chaque instant comparés avec le but de toute
institution politique, en soient plus respectés afin que les
réclamations des citoyens, fondées
désormais sur des principes simples et incontestables,
tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous
"J’ai laissé
derrière moi toutes ces
illusions,
Je n’ai vu que la VERITE,
et je l’ai dite" ... disait Saint Just !.
Liliane
PORTEHAUT- PICHENOT - ©
28 septembre 2007
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