Ce texte de l'association INTEGRITE (association de victimes de la délinquance économique) date de 2004 et brise une illusion. Son analyse teintée d'humour et de dérision précédait le constat que de plus en plus de gens font à présent. Surtout il clarifie les fonctions réelles de cette supra-institution et pose les questions essentielles concernant ceux qui rendent ses décisions. Texte en deux parties.
CEDH:
LA
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME TRAHIE PAR SON EMPREINTE
GENETIQUE - Partie 1
Les lois de la génétique sont implacables. Tout bébé possède les gènes de ses parents biologiques et de leurs aïeuls.
Si sa conception a été motivée par des considérations pragmatiques et qu'il a été nourri à dessein au suc de ses parents, le bambin est paré pour devenir un clone apte à prolonger l'œuvre parentale. Dans ce cas l'amour y perd ce que la raison y gagne.
Il se peut aussi, mais c'est hélas plus rare, qu'il ne garde de génétique que le meilleur de la race humanoïde de ses parents et développe sa propre matrice personnelle. En ce cas, l'humanité consciente y gagnera ce que Panurge y perdra.
Ce qui est vérifié en matière d'hérédité, est aussi valable en politique et singulièrement dans la construction de l'organisation européenne.
Dans ce secteur on peut constater que les organes européens et leur fonctionnement sont naturellement un prolongement de "l'âme" de leurs véritables concepteurs qui ne sont pas toujours ceux qui prononcent les discours, à l’exemple des tentatives répétées de délocalisation des politiques nationales et de leurs errements, aboutissant à des taux records d’abstention électorale.
Ainsi, la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui se veut être l'une des plus représentatives et belles créations enfantées par les architectes européens, possède bien évidement leurs gènes visibles et dissimulés (d'aucun dirait aussi leurs tares).
On pourrait même dire, emboîtant le pas du badin et pragmatique Voltaire qui affirmait que si l'homme ressemble à Dieu, il y avait lieu de ne pas trouver cela encourageant, que la CEDH nous en apprend plus sur la philosophie profonde des bâtisseurs europhiles que les discours et les envolées humanistes.
Certes, à première vue, le visage de la CEDH est beau, ses traits sont angéliques et son port altier, mais l'âme, si elle à vocation à être bien née, s'avère à l'usage tortueuse pour ne pas dire torturée.
Pourquoi un si beau bambin dont l'objet reprend en apparence le meilleur de la conscience universelle de l'Homme, détruit-il toutes les occasions qui lui sont données par des citoyens anonymes d'exprimer sa raison d'être objective ?
Pourquoi son patronyme qui devrait être sa fierté et son étendard est-il à ce point usurpé ?
Le chant de la CEDH, sirène offerte aux Ulysses victimes de traitements sous-citoyens, laisse un goût amer aux oreilles de ces abusés.
Combien de "citoyens" bafoués, humiliés, détruits par l'incurie de quelques représentants de leurs propres juridictions ou administrations, ont-ils espéré dans l'enseigne évocatrice de fin de cauchemar et salvatrice de cette instance extérieure au marigot national ?
Combien ont attendu, preuves à l'appui, que soit en premier lieu reconnu leur état de victime de la corruption, de la forfaiture, de la spoliation organisée, du viol de déontologie et de procédures, d'acharnements, de concussions, d'embastillages sur commande ou d'internements-baillon, de bavures en tous genres, etc … (car la liste est longue), commis ou couverts à l'évidence par une escouade coordonnée appartenant le plus souvent à l'ossature de la république et de la démocratie officielle ?
Combien ont mené, sont sur le point de mener ou mèneront ce combat de reconnaissance et de réparation à l'image d'autochtones d'une colonie ou d'une république bananière affublés de la qualité de citoyen, mais traités en sujet ?
Les faits attestent d'un nombre exponentiel.
C'est qu'en fait, les braves citoyens pensent que la CEDH a vocation à traiter dans sa compétence territoriale, tous les cas manifestes de violation des droits humains proclamés et légaux, à commencer par celui d'une justice équitable et honnête.
La démystification contraint à
révéler qu'elle a
été,
à l'évidence, conçue en
réalité pour une double mission:
· fabriquer
des symboles
· agir en
instrument de pression sur les états
membres.
Les symboles servent à l'image de l'entité européenne administrative et politique en même temps que d'agent de crédibilité du régime démocratique et de modèle politique à l'export.
C'est aussi une technique éprouvée pour s'assurer la confortable propriété d'une morale inattaquable.
L'instrument de pression sert à taper sur les doigts des dirigeants des pays membres qui n'assurent pas assez vite le transfert de compétence ou ont tendance sur un point ou un autre à faire bande à part, pris en tenaille entre leur "pays d'en bas" et les élites messianiques d'EuroCity dont la fréquentation est quant même plus chic et vous pose son homme.
Cette réalité suinte dans la réaction de la CEDH devant le nombre croissant des requêtes individuelles qui lui sont soumises au rythme actuel de 1.000/mois qui viennent grossir les 50.000 en souffrance.
Au lieu d'en tirer les conclusions de bons sens c'est à dire de s'inquiéter de la réalité des violations du droit élémentaire et de leurs conséquences dramatiques, en faire la dénonciation publique, instruire et recevoir les plaintes en s'en donnant les moyens, multiplier les justes condamnations (y compris de principe), elle met en place un système despotique, humiliant et cynique de rejets des requêtes en s'exonérant de les motiver et s'apprête à édicter de nouvelles règles qui annihilent concrètement son objet populaire et humaniste.
En décidant d'écarter sans appel et selon son bon vouloir ceux qu'elle considère à l'évidence avec mépris comme des importuns ignares, malveillants ou procéduriers (90% selon la CEDH pour 5% "d'affaires sérieuses"), elle révèle son vrai visage et lève le voile sur la fonction réelle qui a justifié sa création.
Que cette "opération" soit effectuée par des juges ou des fonctionnaires issus des états membres n'a rien de surprenant puisqu'ils ne font qu'exporter les méthodes que leurs corps d'origine ont expérimentées et dont la Cour de Cassation française est le fleuron.
Les lois de l'hérédité sont décidément implacables.
Ajouter à cela qu'il n'est pas de bon ton de scier la branche sur laquelle les fruits sont les plus appétissants pour sa tribu et qu'il est déplacé et suicidaire de trancher la main qui vous y a installé et nous comprenons parfaitement le zèle des Saint-Louis ou Salomons strasbourgeois.
Ce qui n'est pas perçu par le citoyen, l'est cependant par les fossoyeurs de procédures, les manipulateurs, les spoliateurs de vie, par ailleurs très souvent auto institués défenseurs des valeurs humanistes.
Celui qui a invoqué en ultime argument l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme a constaté l'absence totale et bizarre de réaction naturelle de la part de ces adeptes du double langage, souvent le sourire en prime.
Les brigands sont mieux renseignés sur l'itinéraire de l'homme honnête que celui-ci. Aujourd'hui, le masque tombe à qui veut bien le voir et les victimes, en ajoutant une ligne de plus à leur compte d'injustice, en sont autant de témoins … à charge.
On a beau prendre la CEDH la main dans le sac que cela ne procure pas plus de réactivité qu'avec les instances inférieures. Les dès sont pipés, c'est une évidence qui n'est pas intellectuelle.
Alors que faut-il faire ? S'en remettre aux "politiques" dont la fonction s'est transformée en pré carré de spécialistes ? Faire la révolution par les urnes ou par la rue ? Espérer en quelques autres instances à l'échelon mondial ?
A peu près toutes les solutions ont été essayées quand les institutions ne sont plus crédibles, avec les mêmes conséquences à terme que les causes qui les ont justifiées.
Au niveau de la CEDH, si l'on souhaite qu'elle soit une véritable instance des Droits de l'Homme il semble que les vraies victimes de violation des droits élémentaires ont en priorité leur mot à dire et leur fauteuil attitré.
En effet, leur expérience en la matière vaudra toujours mieux que des spécialistes d'arguties juridiques ou des Parangons des grands principes d'une justice sur papier glacé. Le fantassin sait mieux l'horreur de la guerre que le général qui lance les troupes et mieux encore que celui qui décide des hostilités et dépose ensuite des gerbes aux monuments aux morts en disant " plus jamais ça ".
Toutes les victimes reconnaissent, par le vécu et l'expérience, la saveur âpre des droits qui sont bafoués puis des multiples dénis qui distillent la négation et l'anéantissement.
Nul besoin d'être agrée es-science juridique pour constater une procédure manifestement à charge, une absence d'équité, une enquête déséquilibrée, des collusions objectives, un double langage, une criarde absence de cohérence, une déontologie à géométrie variable, des mensonges, des non-réponses ou plus évident encore, un acharnement suspect, une cécité obstinée et des fuites courageuses.
Ne rêvons pas. Le bon sens est l'ennemi de ceux qui savent ce qui est bon ou mauvais pour leurs congénères. A ce titre les recalés des droits de l'homme petits et grands (potentiellement tout citoyen confiant) ne seront jamais partie prenante de ce qui les concerne au premier chef.
Les multiples affaires connues sont autant de VRP des dizaines de milliers d'autres qui restent anonymes.
De nombreuses associations regroupent quelques dossiers, en font la publicité, aident leurs membres par l'expérience de leurs fondateurs et tentent de faire respecter courageusement et sans moyens le minimum du droit élémentaire, l'accord entre les mots et les actes.
Le dénominateur commun entre ces groupes de victimes, quel que soit le secteur ou sévi l'injustice, est bien de faire connaître et reconnaître ce qui ne va pas.
Mais,hormis quelques cas choisis avec circonspection et qui serviront de symbole à l'image et à la pérennité de la CEDH (comme des instances nationales), l'immense majorité des " affaires " ne rencontre que le mépris hautain (plus rarement poli) de la crème (garantie longue conservation) de la justice humaniste officielle.
Force est de constater qu'il est épuisant et vain de tenter d'obtenir de cette institution, comme de ses sœurs aînées, par le dialogue ou la procédure, qu'elle remplisse son rôle.
C'est que derrière les murs de ces institutions se trouvent des hommes et des femmes qui y ont été nommés et installés. Plutôt que de gloser à loisirs sur une institution il serait plus intéressant de s'intéresser à ceux qui la font fonctionner et mieux encore à ceux qui les y ont installés.
Car c'est bien là que se trouve l'explication aux dénis et autres pudiques dysfonctionnements dont le hasard est une composante très mineure.
Selon le principe qu'il faut la bonne personne à la bonne
place pour la bonne mission (pour faire européen: the right
man in the right place) les questions qui doivent se poser sont :
· Qui nomme
qui ?
· Qui
sélectionne qui ?
· Qui
coopte qui ?
Et puis, en amont,
· Qui forme
?
· Qui
enseigne ?
· Qui
décide de celui qui est apte ?
· Qui
délivre les brevets de
compétences ?
Les membres d'INTEGRITE comme d'autres d'ailleurs, savent que les plus belles organisations comme les plus belles déclarations ou les lois les plus humanistes n'ont pas d'autres valeurs que celle des actes de ceux qui les servent.
A ce titre, ils sont convaincus que la CEDH ne mérite pas de réforme, si ce n'est la qualité et la composition des membres qui en sont locataires.
Accessoirement, ils verraient d'un œil ravi que le propriétaire cède, au moins en partie, le fonds de commerce aux consommateurs abusés pour la plus grande prospérité de l'affaire.
De même que la probité ne s'apprend dans aucune école et ne correspond à aucun diplôme, la justice européenne des droits de l'homme gagnerait sa place dans l'histoire à s'affranchir des lois de l'hérédité en considérant que la première violation d'un droit humain, fut-elle à ses yeux bénigne, est la condition de futurs génocides guerriers, psychiatriques ou de velours.
A cette condition, les "citoyens d'en bas" commenceraient à croire en l'utilité d'une entité européenne dont on s'évertue à nous convaincre sans preuve qu'elle est celle des peuples.
Association INTEGRITE - Juillet 2004
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